Politique de confidentialité du Local 3

Association Nationale des Travailleurs(ses) en Réfrigération, Climatisation et Protection Incendie

Version : 1.0
Date de publication : 1er juin 2025
Date de mise à jour : 1er juin 2025

1. Objet et champ d’application

La présente politique s’applique à tous les services offerts par le Local 3 (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») via notre site web, nos applications mobiles et tout autre canal numérique ou papier utilisé pour communiquer avec vous. Elle informe les visiteurs, membres, employés et partenaires (ci-après « vous » ou « vos ») des conditions de collecte, d’utilisation et de partage de vos renseignements personnels.

2. Définitions clés

• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles (collecte, conservation, utilisation, divulgation, etc.).
• Consentement : accord libre, éclairé et distinct donné par une personne pour le traitement de ses données personnelles.

3. Responsable de la protection des données

Le Local 3
Association Nationale des Travailleurs(ses) en Réfrigération, Climatisation et Protection Incendie
8340, boulevard Métropolitain Est
Anjou (Québec) H1K 1A2

Responsable de la protection des données (DPO) :
Bruno Vaillancourt
Courriel : bvaillancourt@local3.ca
Tél. Montréal : (514) 353-0333
Sans frais : 1 800 561-3672
Fax : (514) 353-4114

4. Principes de protection des données

Conformément à la Loi 25 (sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec), nous appliquons les principes suivants à chacune de nos activités de traitement :

1. Limitation des finalités
   • Nous collectons vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, telles que décrites ci-dessous.
2. Minimisation
   • Nous ne recueillons que les données strictement nécessaires pour atteindre les objectifs précisés (par exemple, gestion de votre adhésion, sécurité du site, conformité légale).
3. Exactitude
   • Nous mettons tout en œuvre pour assurer la précision et la mise à jour de vos données. N’hésitez pas à nous informer de toute modification nécessaire.
4. Conservation limitée
   • Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées.
5. Intégrité et confidentialité
   • Nous protégeons vos données par des mesures techniques (chiffrement, pare-feu, accès restreint) et organisationnelles (politiques internes, formation du personnel) appropriées afin de prévenir tout accès non autorisé, divulgation ou perte.

5. Catégories de données collectées

6. Finalités du traitement

7. Base légale et consentement

Les fondements juridiques pour le traitement de vos données sont :

• Votre consentement explicite (lorsque vous acceptez nos cookies ou vous inscrivez à notre infolettre).
• L’exécution d’un contrat (pour la gestion de votre adhésion, la fourniture de services ou la vente de produits).
• Obligations légales (conservation des factures et registres selon la réglementation fiscale, obligations en santé et sécurité au travail).

Le consentement est recueilli de manière distincte et documenté dans nos systèmes. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à info@local3.ca.

8. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être partagées, selon la finalité, avec :

1. Services internes du Local 3 (personnel autorisé, comité administratif).
2. Sous-traitants
   • Hébergeur de données (serveurs sécurisés au Canada).
   • Plateforme de paiements (pour traiter les transactions financières).
   • Prestataire de services marketing (pour l’envoi d’infolettres).
   • Cabinets comptables ou avocats, dans le cadre d’obligations légales ou de litiges.
     Chacun de ces tiers est lié par contrat pour garantir la confidentialité et la sécurité des données, et ne peut les utiliser que pour la finalité convenue.
3. Autorités publiques si la loi l’exige (Revenu Québec, Revenu Canada, CNESST, ordres professionnels ou demande judiciaire).

9. Transferts internationaux

Lorsque vos données sont transférées hors du Québec ou du Canada (p. ex., pour des analyses de marketing ou des services cloud), nous nous assurons de mettre en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, encadrement par un mécanisme reconnu) afin de protéger vos droits et votre vie privée.

10. Sécurité et confidentialité

Nous avons mis en place les mesures suivantes :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et des bases de données.
• Authentification forte pour l’accès aux systèmes internes.
• Contrôle d’accès strict, géré par des droits d’utilisateur.
• Audits réguliers (internes et externes) pour vérifier le respect des normes de sécurité.
• Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques (phishing, gestion des mots de passe).

Ces mesures visent à prévenir tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction de vos données.

11. Conservation et destruction

Une fois la période de conservation expirée (tel que défini à la section 6), vos données seront :

• Supprimées de nos systèmes, ou
• Anonymisées si une conservation supplémentaire est nécessaire à des fins statistiques ou de recherche (sans possibilité d’identification).

12. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en contactant le DPO à bvaillancourt@local3.ca :

1. Droit d’accès : obtenir confirmation que nous traitons vos données et en obtenir une copie.
2. Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
3. Droit d’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement.
4. Droit de limitation du traitement : demander que nous limitions le traitement de vos données dans certaines situations (p. ex., contestez l’exactitude).
5. Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
6. Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
7. Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité antérieure du traitement.

Pour exercer l’un de ces droits, adressez-vous à :
Bruno Vaillancourt (DPO)
Courriel : bvaillancourt@local3.ca
Tél. Montréal : (514) 353-0333

13. Cookies et traceurs

Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons placer des cookies ou autres traceurs pour :

• Garantir le bon fonctionnement technique (cookies strictement nécessaires).
• Analyser l’usage du site (cookies analytiques).
• Personnaliser votre expérience (cookies marketing).

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur l’icône dédiée sur notre site. Le refus des cookies analytiques ou marketing n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

14. Notification des incidents

En cas de brèche de sécurité susceptible d’entraîner un risque sérieux de préjudice pour les personnes concernées, nous nous engageons à :

1. Informer la Commission d’accès à l’information (CAI) dans les 15 jours suivant la découverte de l’incident.
2. Informer les personnes concernées « sans délai indu », si le risque pour leurs droits et libertés est élevé (p. ex., usurpation d’identité).

Nous documentons et conservons toutes les informations relatives aux incidents (nature de la brèche, catégories de données affectées, mesures correctives, etc.) pour une durée minimale de 3 ans.

15. Modifications de la politique

Nous révisons cette politique au moins une fois par an ou dès qu’une modification législative ou réglementaire l’exige. Toute mise à jour sera publiée sur notre site avec la date de modification et, si nécessaire, nous vous en informerons par courriel.

16. Contact et réclamations

Pour toute question, demande d’exercice de vos droits ou réclamation liée à la présente politique, contactez :
Bruno Vaillancourt
Courriel : bvaillancourt@local3.ca
Tél. Montréal : (514) 353-0333
Sans frais : 1 800 561-3672

Pour toute plainte relative à la protection des données personnelles au Québec, vous pouvez également vous adresser à :
Commission d’accès à l’information du Québec
Site web : https://www.cai.gouv.qc.ca

Informations de contact supplémentaires :

• Courriel générique : info@local3.ca
• Facebook : facebook.com/ftqlocal3
• Adresse postale : 8340, boulevard Métropolitain Est, Anjou (Québec) H1K 1A2